Actualités

Interventions

« Délégations de pouvoirs, délégations de signature : quelles nouvelles pratiques adopter ? »
Conférence EFE | 15 octobre 2024
Séminaire de droit pénal des affaires
Université de Montpellier (Master de Droit bancaire et financier) | 5 & 6 février 2024
L’enquête interne et la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP)
Ecole des Hautes Etudes Appliquées du Droit (HEAD) | Novembre 2023
Séminaire de droit pénal des affaires
Université de Montpellier (Master de Droit bancaire et financier) | 6-7 février 2023
« Le risque pénal du dirigeant et la délégation de pouvoirs »
Petit-déjeuner thématique | Décembre 2022

Publications

« Cryptomonnaies : les créateurs du NapoleonX poursuivis »
Les Echos | 16 février 2024
« Les prémices et perspectives du contentieux des cryptoactifs » 
Revue Lamy Droit des Affaires |  Janvier 2024
« Recevabilité du moyen de preuve illicite produit par une partie privée »
Revue AJ Pénal (Dalloz) | Octobre 2023
« Enregistrer un salarié à son insu n’est pas une atteinte à la vie privée »
Le Figaro | Octobre 2023
« Prévenir le risque pénal en entreprise : la délégation de pouvoirs »
Be A Boss | 23 décembre 2022
« Conseils pratiques pour la mise en œuvre de délégations de pouvoirs »
Be A Boss | 22 décembre 2022
« Le harcèlement en entreprise et la responsabilité pénale du dirigeant »
Actuel RH | mai 2022
« Allégations environnementales : l’écoblanchiment et la responsabilité pénale des annonceurs »
Revue Lamy Droit des Affaires | Décembre 2021
« Affaire Tapie-Crédit Lyonnais, chronique d’une relaxe »
AJ Pénal (Dalloz) | Octobre 2019
« Réflexions pratiques sur la mise en œuvre du dispositif d’alerte professionnelle »
Revue Lamy Droit des Affaires | Avril 2017
« La délégation de pouvoirs et la prévention du risque pénal en entreprise »
Revue Lamy Droit des Affaires | Septembre 2016
« La responsabilité pénale des personnes morales du fait des sous-traitants »
Lettre Droit & Réglementation | Juin 2014
« Les droits de la défense mis à l'épreuve par l'évolution des pouvoirs d'enquête de l'AMF »
Revue Lamy Droit des Affaires | Mai 2014
« L’entreprise et la protection des données personnelles »
Revue Lamy Droit des Affaires | Novembre 2013

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